Déposée le 16 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAGARDERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FAIR NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAGARDERE domicilié(e) 31 ter Rue Barla - 06300 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats RAYNEL MILON, Mme MILON Maryvon domicilié(e) Palais Marie-Christine, 20 Rue de France - 06000 - NICE - France.
La marque FAIR NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGARDERE, SAS - 31 ter Rue Barla - 06300 - NICE - France
Cabinet d'Avocats RAYNEL MILON, Mme MILON Maryvon - Palais Marie-Christine, 20 Rue de France - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Collecte et enregistrement d'informations (sur des salons commerciaux) sur supports de téléphonie mobile (smartphones et tablettes) ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à ; un réseau informatique mondial. Service de transmission d'informations par réseau Internet via un site Web d'exploitation des données collectées (lors de salons commerciaux) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à pour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement d'un site Web d'exploitation des données collectées (lors de salons commerciaux). Création et entretien d'un site Web d'exploitation des données collectées (lors de salons commerciaux) pour des tiers.
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